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Droit de la famille

Régime matrimonial
 

Des règles lient les époux dans le régime du mariage, ces règles s’appliquent durant leur vie commune et définissent leurs patrimoines respectifs lorsqu’il y a dissolution de l’union.

Ces règles définissent les conséquences d’ordre pécuniaire qui en découlent, aussi bien dans le rapport entre les époux, que dans leurs rapports avec les tiers.


 
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Forts d’une connaissance des mécanismes du droit des régimes matrimoniaux, nous serons là pour vous guider et défendre vos intérêts, tout en vous assurant un conseil professionnel.

  • Les régimes communautaires :
    • Communauté de meubles et acquets
    • Communauté réduite aux acquets
    • Communauté universelle
  • Les régimes séparatistes :
    • Séparation de biens
    • Participation aux acquets